CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Alsaciette SARL (SIEGE : 18 rue du Cardinal Mercier, 68000 COLMAR – SIRET : 827 703 364 00014, Tel : 07.71.74.45.80, e-mail : contact-reservation@alsaciette.com), ci-après dénommée « l’Alsaciette », et d’autre part,
les personnes souhaitant effectuer une réservation et/ou un achat via le site Internet de l’Alsaciette www.alsaciette.com ci-après dénommées « client », « passager » ou « donneur d’ordre ».

Les CGV, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, sont rédigées en langue française. Les versions en langues étrangères figurant sur le site sont purement informatives. Seule la version en langue française des CGV fait foi.

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.alsaciette.com et ses versions étrangères (textes, photographies, dessins et images) sont la propriété exclusive de Alsaciette SARL.
En application des dispositions du code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Alsaciette SARL est interdite.

2. RESPONSABILITE

www.alsaciette.com contient des liens vers des autres sites qu’Alsaciette SARL n’exploite pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par Alsaciette SARL.
Alsaciette SARL s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.
Alsaciette SARL se réserve le droit de corriger ces erreurs et/ou omissions, dès qu’elles sont portées à sa connaissance et de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que les présentes, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au donneur d’ordre.
Alsaciette SARL ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommage directs et/ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Tous les passagers des circuits proposés sur le site www.alsaciette.com , qu’ils soient le client direct ou un invité de celui-ci, sont considérés comme des clients et acceptent les présentes CGV.
Les mineurs participants aux circuits sont sous l’entière responsabilité de leurs parents. Tous les enfants de moins de 10 ans devront être installés à l’arrière du minibus. Les minibus ne sont pas équipés de sièges bébé ni de rehausseurs. Si un enfant doit disposer d’un système de retenue homologué adapté à sa taille et à son poids (sauf si leur morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ou s’ils sont munis d’un certificat médical d’exemption), celui-ci devra être fourni par le majeur responsable de l’enfant.
Alsaciette SARL a souscrit une garantie responsabilité civile spécifique auprès de SWISSLIFE du fait des prestations régies par les présentes CGV.
Les dégustations au cours des circuits sont réalisées chez des prestataires qui ne sont pas exploités par Alsaciette SARL. A ce titre, Alsaciette SARL ne pourra être tenu responsable de dommages direct et/ou indirects résultant des différentes dégustations programmées.

3. OBJET

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne et en vente directe réalisée par Alsaciette SARL concernant les circuits gourmands aux acheteurs ayant la qualité de clients et constituent, avec le bon de commande et le descriptif des prestations, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous les autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des prestations qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes CGV visent à définir la modalité de vente entre Alsaciette SARL et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

4. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Alsaciette SARL propose sur son site Internet des circuits gourmands. Ces circuits sont composés d’une prestation de transport et de dégustations réalisées chez des restaurateurs et viticulteurs via le service de conciergerie.
Ces services sont proposés dans la limite des dates et places disponibles.
Un minimum de 2 personnes par circuit est nécessaire pour la réalisation de celui-ci.
Les autres services proposés par Alsaciette SARL, tel que les circuits à la demande pour les groupes ou les entreprises et les prestations de transport pour les groupes ou les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site www.alsaciette.com ne sont communiquées qu’à titre illustratif et ne sont donc pas contractuelles.
Alsaciette SARL propose également sur son site Internet des bons cadeaux. Ceux-ci sont commandés par un tiers. Le(s) récipiendaire(s) s’engagent à contacter Alsaciette SARL par email contact-reservation@alsaciette.com ou par téléphone au 07.71.74.45.80 pour se faire connaître et bénéficier du bon cadeau et ainsi réserver une date. Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 365 jours après la date d’achat. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

5. TARIFS

Les prix des circuits organisés sont des prix par personne, exprimés en euros toutes taxes comprises.
Ces prix incluent le transport, l’accompagnement et les prestations annexes (dégustations de boissons et de plats).
Le règlement s’effectue en deux temps : un acompte de 50 euros à la réservation et le solde le jour de la prestation. L’acompte se règle en ligne sur notre site internet via l’outil sécurisé de vente en ligne de la banque CIC. Le paiement de l’acompte valide la réservation. Le solde est à régler le jour de la prestation avant le départ, par carte bancaire, chèque ou espèce.
Une réduction de 50% sera appliquée pour les enfants de moins de 12 ans.
Une réduction de 25% sera appliquée pour les enfants de 12 à 18 ans.
En cas d’annulation de la prestation par le donneur d’ordre plus de 15 jours avant la date de la prestation, un remboursement de 50 euros sera effectué par Alsaciette SARL, correspondant au remboursement de l’acompte déjà versé. Si l’annulation a lieu dans les 15 jours précédents la date prévue de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation de la prestation par Alsaciette SARL : le montant de l’acompte payé sera intégralement remboursé.
En effet, Alsaciette SARL se réserve le droit de reporter ou d’annuler la prestation : – en cas de force majeure ou risque météorologique
avéré,
– en cas de non paiement, de paiement insuffisant par rapport au nombre de participants ou de manquement au présent contrat,
– en cas d’infériorité numérique par rapport au nombre de personnes minimum requis pour la réalisation d’un circuit (2 personnes minimum).

Alsaciette SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le bon de commande et validé par le donneur d’ordre au moment du paiement de l’acompte est le seul applicable pour la commande concernée.
En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. LA COMMANDE

Le donneur d’ordre doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir capacité juridique de contracter pour passer toute commande.
Toute commande parvenue à Alsaciette SARL est réputée ferme et définitive.
Pour passer commande, le donneur d’ordre, après avoir sélectionné les produits et les quantités souhaités, clique ensuite sur le bouton « commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le donneur d’ordre s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et du paiement de l’acompte via l’outil sécurisé de vente en ligne de la banque CIC. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de transaction.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse email indiquée par le donneur d’ordre.
La facture définitive sera remise le jour du départ en main propre en échange du solde à régler sur place. Cette facture comprendra le cachet et l’adresse de Alsaciette SARL, le prix de la prestation, le nom du donneur d’ordre, le nombre de personne, le nom des personnes présent le jour de la prestation, l’itinéraire, les horaires et le motif du déplacement. Cette facture fera office de bon de transport comme le contrat type de transport l’exige (Décret 2008-828 du 22/08/2008).
Alsaciette SARL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le donneur d’ordre.

7. LE PAIEMENT ET LA LIVRAISON DES BONS CADEAUX

Le règlement des bons cadeaux correspond à l’intégralité du prix TTC englobant la prestation choisie et le nombre de places commandées. Il se fait directement sur le site Internet via l’outil sécurisé de vente en ligne de la banque CIC. Les bons cadeaux sont uniques, numérotés et ont une durée valable de 365 jours après la date d’achat.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
Seuls les bons cadeaux font l’objet d’un envoi courrier postal.
Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par le donneur d’ordre dans le formulaire de commande.
Les bons cadeaux sont envoyés par courrier, tarif « lettre verte ».
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. Alsaciette SARL décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux, d’adresse email erronée pour l’envoi par email.
En cas de défaut de réception du bon cadeau par la Poste, merci de contacter au plus vite Alsaciette SARL pour obtenir une version numérique unique et non cumulable avec la version papier.

8. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve de contrat.

9. MODALITES

Alsaciette SARL s’engage à honorer la prestation décrite conformément à la qualité de service prévue.
L’itinéraire et les heures de départs et d’arrivées sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent en effet être modifiés en fonction des conditions climatiques, de circulations et évènementielles (exemple : grèves). Le chauffeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux conditions de circulation, aux manifestations, travaux routiers et autres évènements imprévus. En cas de retard, aucun remboursement, rabais ou remise ne sera accordé.
Le chauffeur s’engage à respecter le code de la route. Il ne peut enfreindre celui-ci même sur la demande des clients.
Le client s’engage à se présenter avant l’heure de prise en charge à chaque étape (du départ à la fin de la prestation). Le chauffeur se réserve le droit de repartir sans le retardataire dans un délai de 15 minutes après l’heure de départ annoncée.
Alsaciette SARL s’engage à respecter les normes de sécurités concernant ses véhicules.
Nos véhicules ne sont malheureusement pas équipés pour accueillir les personnes à mobilité réduite.
Le respect du matériel est exigé. Toute dégradation des véhicules (intérieur et extérieur) vous sera intégralement facturée (nettoyage, réparations, remplacement de matériel, chiffre d’affaires perdu).

L’abus d ‘alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération. L’alcool ne pourra être servi aux personnes de moins de 18 ans. Des boissons non alcoolisées seront proposées.

Le chauffeur se réserve le droit de refuser l’accès à tout client qui a une attitude agressive ou qui est en état d’ivresse manifeste.
En cas de comportement de client(s) mettant en péril la sécurité du chauffeur, des passagers, l’état du véhicule, du matériel mis à disposition, le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation avec ce(s) client(s) et de mettre fin immédiatement à la course et de demander au(x) client(s) concernés de quitter le véhicule. Aucun remboursement ne pourra alors être exigé par le(s) client(s).
La consommation de nourriture, d’alcool, de tabac et toute substance illicite est interdite dans le véhicule. Il est également interdit d’utiliser la cigarette électronique à bord du véhicule.
Alsaciette SARL ne peut être tenue responsable pour le vol ou l’oubli d’effets personnels dans le véhicule.
Les bagages à main sont sous l’entière responsabilité des clients.
La perte ou la détérioration de bagage liée à un accident, lorsque le transporteur est responsable, sera indemnisée de 1200 euros maximum (décret n°2008-828 du 22.08.2008)
En cas de perte ou avarie de bagages placés dans le coffre, l’indemnité versée par Alsaciette SARL sera de 800 euros maximum par bagage pour tout dommage justifié dont il sera tenu pour responsable (décret n°2008-828 du 22.08.2008).
Les animaux ne sont pas acceptés à bord du véhicule.
Lors de la réservation, le client et la société Alsaciette SARL s’engagent à respecter l’intégralité de ces consignes.

10. COMPETENCE TERRITORIALE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Pour tout litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.